01/05/2008

Les pirates du vivant - film de Marie Monique ROBIN



Le brevetage du vivant :
Accordé aux Etats-Unis par l’Office Américain des Brevets qui est sous la Tutelle du Ministère du Commerce.
Normalement, pour obtenir un brevet, il faut respecter trois critères :
• Nouveauté
• Utilité
• Pouvoir d’invention
Il y a de plus en plus de bizness dans le brevetage des organismes vivants.
Normalement, le brevetage sur les organismes vivants est interdit dans tout le monde jusqu’à l’avènement de la biotechnologie.
Loi 1951 sur les brevets
70 000 brevets accordés aux EU tous les ans dont 15 % concernent des organismes vivants.

Le cas de Ananda Chakrabarty
Est-il responsable de tout ? On peut dire qu’il a tout déclenché.
Employée en tant que scientifique chez General Electric, il met au point une bactérie transgénique dévoreuse de pétrole «Pseudomonas» en 1972.
Chakrabarty décide donc de faire breveter sa précieuse découverte. Une invention susceptible d’intéresser bon nombre de sociétés spécialisées dans la lutte contre les marées noires ! Les intentions du chercheur sont claires : « Nous voulions protéger nos droits et empêcher quiconque d’utiliser cette bactérie sans nous verser des royalties. » Mais le PTO (US Patent and Trademark Office), l’organisme américain chargé de délivrer les brevets, rejette sa demande. Il accepte de breveter le processus utilisé, mais pas la bactérie elle-même. Motif invoqué : la vie ne saurait être brevetée. À l’époque, seules les plantes hybrides, qui font l’objet d’un décret spécial du Congrès américain voté en 1970, peuvent être protégées par un brevet.
Mais Ananda Chakrabarty ne baisse pas les bras. Il fait appel et, en 1980, la Cour suprême lui donne raison.
Selon le président de la Cour, les microbes tels que celui que le chercheur a mis au point ne sont pas le fruit d’un processus naturel : ce sont de véritables inventions, créées par l’homme. Et en tant qu’inventions, ils deviennent brevetables.
Cette décision a ouvert la voix à la brevetabilité de tous les organismes génétiquement modifiés : les microbes, les cellules, les plantes, les animaux. Et, finalement, les fragments d’ADN humain.
À partir de ce moment, la phrase prononcée par la Cour Suprême des États Unis dans l'affaire «Diamond v. Chakrabarty» est restée dans l'histoire: «n'importe quelle chose sous le soleil fabriquée par l'homme» pouvait être protégée par le brevet
Mais pour les plantes, obtenir un brevet est plus difficile, pour cela il faut :
• Soit que la plante ait été génétiquement modifiée
• Soit par un processus de croisement et de sélection l’homme a obtenu une plante qui n’existe pas dans la nature

Pour obtenir un brevet, il ne faut pas que cela existe déjà dans la nature.
Le haricot jaune Enola
Ce haricot est soi-disant la propriété d’un américain Larry Proctor qui a donné à ce haricot le nom de sa femme. Il en fait des cultures aux Etats-Unis et a obtenu un brevet pour cette plante or ce n’est pas une invention. Ce haricot existe déjà au Mexique. Dans la région volcanique, les espèces de haricot poussent relativement bien et il existe différentes espèces. Larry Proctor a acheté un sac de haricot au Mexique, il en a trié et a décidé d’isoler les haricots jaunes et d’en faire la culture qui a bien commencé et par la suite comme cela fonctionnait plutôt bien il a décidé de commercialiser et de breveter. En avril 1999 Pod-Ners (Larry Proctor) obtenait brevet sur ce haricot jaune sous le nom d`Enola.
Or les paysans mexicains suivis de leur gouvernement décident de mener une « guerre » contre ce brevet et demande l’annulation. Le gouvernement mexicain paie des scientifiques de l’Université de Davis spécialisé dans le haricot. Un biologiste belge, Paul Geps, chercheur en biologie moléculaire, payé par l’état méxicain dénonce les dérives du gouvernement américain à l’attribution de ces brevets. Pour lui, Proctor n’aurait pas du avoir de brevet car il ne précise rien dans son dossier. Il parle de rentabilité et résistance à la chaleur, sujets qu’il n’a pas prouvé ni développé par des chiffres.
En comparant les séquences génétiques ADN du haricot jaune Enola et haricots jaunes mexicains, Geps assure que les deux espèces ont des séquences génétiques identiques et viennent du même endroit. Pour lui le brevet doit être annulé. Il n’y a pas d’inventivité.
L’état mexicain parle de vols car l’haricot jaune est cultivé depuis des années sur son sol. La réaction du Gouvernement mexicain fait suite à l`interdiction imposée début 2000 à la vente du haricot jaune mexicain chez le voisin du Nord. Selon Larry Proctor, il est donc illégal qu`une autre entreprise ou personne achète vende ou offre des haricots jaunes aux Etats-Unis car c`est une atteinte à sa propriété créée et enregistrée à la suite d`un «long travail». Larry Proctor contacte tous les importateurs américains de « mayacobas » pour les informer que ces haricots sont sa propriété, et que quiconque les commercialise lui doit des royalties… Ceux qui ne se soumettent pas sont attaqués en justice. Les fermiers américains sont sous le choc : ils cultivent ces haricots depuis des années ! Idem pour les vendeurs mexicains… Et tous doivent désormais verser des royalties à Larry Proctor. Résultat : les ventes à l’exportation s’effondrent de 90%. 22.000 fermiers du nord du Mexique sont touchés.
Mais l’américain ne lâche pas le morceau. Ses frais de justice s’élèvent à 100 000 dollars. A-t-il un investisseur ? Une multinationale derrière lui ?
Une autre organisation est partie en guerre contre le brevet Enola. Le 20 décembre 200 le Centre international d`agriculture tropicale (CIAT) a présenté une demande de révision de la patente nord-américaine. Soutenue par la FAO (Organisation des Nations Unies pour l`alimentation et l`agriculture) cette opposition prend tout son sens si l`on sait que le CIAT possède une immense banque de gènes. Ce centre d`investigation a notamment plus de 27 000 semences de haricots... dont six identiques à celle du brevet. De quoi constituer un sérieux dossier à charge. L`administration américaine avait jusqu`à fin mars 2001 pour se prononcer.

Bien que la résistance s`organise pour la militante de la RAFI ce qui se passe avec l`Enola est emblématique. D`une part cela démontre la fragilité ou l`inexistence des normes internationales pour la régulation des brevets d`êtres vivants et d`autre part le manque de protection des pays du Sud face à la biopiraterie.
D`après la fondation écologiste le brevet Enola n`est qu`un cas de plus dans une longue liste d`abus. Le riz du Sud-Est asiatique la quinoa bolivienne l`ayahuasca amazonienne et les poids chiches d`Inde sont seulement les cas les plus notoires de demandes de propriété intellectuelle présentées dans les pays industrialisés.

BIOPIRATERIE
Appropriation des ressources biologiques et génétiques d'un pays (plantes alimentaires et médicinales, gènes humains, …) à des fins commerciales.
La biopiraterie est le fait de s'approprier les ressources biologiques d'un pays ou d'une population à des fins commerciales. Elle est essentiellement pratiquée par les pays du Nord au détriment de ceux du Sud, par le biais de dépôts de brevets sur des gènes ou des espèces , qui garantissent à leurs détenteurs l'exclusivité des bénéfices liés à la commercialisation des produits qui en sont dérivés.

16:50 Écrit par klara dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

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